L’institution Pays Basque

2016/06/07

Opinion Iparralde

Nicolas BLAIN - Le vote indicatif de l’automne s’est confirmé ce printemps. 111 conseils municipaux, sur les 158 d’Iparralde, ont approuvé la création d’un EPCI unique, soit 70% de Oui. 47 communes ont émis un avis défavorable. Entre les deux votes, cinq communes ont basculé du Non au Oui, alors que quatre faisaient le chemin inverse et une passait d’un vote à égalité au Non. En terme de population, le Oui l’emporte également à 66%, soit 196.932 habitants sur 298.578. Des recours administratifs seraient envisagés par certains mauvais perdants, alors que, par ces temps de tempête sociale, on devrait se réjouir d’une telle concorde citoyenne. Mais surtout, l’heure est aujourd’hui à la mise en place de cette première institution Pays Basque. Le Conseil des élus y prend heureusement une place décisive.

Une séquence se termine. Il aura fallu attendre la fin du mois de mai pour connaître les résultats définitifs des votes décisionnels au sujet de l’intercommunalité Pays Basque. A l’automne 2015, le vote consultatif avait donné le ton d’une majorité de communes représentant la moitié de la population favorables.

Les chiffres entre les deux suffrages n’ont pas vraiment évolué. Au final, on retiendra que 111 communes se sont déclarées favorables au projet de Communauté Pays Basque initié par le préfet et donc 47 ont émis un avis défavorable. On peut ainsi dire que 70% des communes représentant 66% de la population ont fait le pari d’une structuration d’un EPCI unique en Pays Basque. Cette nette majorité révèle la volonté du territoire à avancer sur cette voie, à vouloir franchir un cap et écrire l’histoire.

Elle permet aussi de lever un doute : pour l’année 2016, la réforme territoriale – loi NOTRe – fixait un cadre dérogatoire pour faciliter les fusions d’intercommunalités. C’est ainsi que le préfet avait fixé la nécessité de l’accord de 50% des communes représentant 50% de la population. Mais en temps normal ces seuils auraient dû être de la moitié des communes représentant les deux tiers de la population ou l’inverse (les deux-tiers des communes représentants la moitié de la population). Le fait d’avoir rempli les conditions du droit commun renforce l’adhésion à ce projet de territoire.

Si l’on considère le nombre d’élus, 73% de ceux qui ont exprimé leur choix y sont favorables.

Mais on le sait ce vote s’il constitue une étape primordiale, une victoire collective en soi n’est pas l’objectif. Ce n’est qu’une étape et du chemin reste à parcourir.

La mise en place

A présent va débuter la mission de préfiguration, c’est-à-dire la rédaction du pacte de gouvernance, des statuts de la future agglomération. C’est une phase stratégique et cruciale pour donner un élan solide à la création de la Communauté Pays Basque.

Les élus défavorables au projet l’ont bien compris et alors que l’on apprenait publiquement le dépôt d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur, certains poussaient pour “déposséder” le Conseil des élus de cette charge.

Finalement un accord a été trouvé en Conseil d’administration pour un comité de pilotage laissant la place aux intercommunalités, au Conseil des élus, de développement et au Biltzar des communes.

Le fait d’avoir rempli
les conditions du droit commun
renforce l’adhésion à ce projet de territoire.
Si l’on considère le nombre d’élus,
73% de ceux qui ont exprimé leur choix
y sont favorables.

Aujourd’hui, la charge de travail est colossale pour que la structure soit la plus finalisée possible au 1er janvier 2017.

La priorité est que l’ensemble des élus prennent acte du résultat du vote, l’acceptent et se mettent au service de la future institution. Que le débat démocratique laisse place à des divergences, des affrontements d’argumentaires, des confrontations d’idées est une chose compréhensible, mais aujourd’hui l’heure n’est plus aux divisions mais au travail collectif. Les menaces de recours susceptibles d’être signés par 71 élus ne sont pas un signal positif pour le territoire. Alors qu’aucune voie offerte par la procédure n’a été utilisée par les opposants pour faire entendre leur point de vue, voilà qu’ils envisagent différents recours maintenant que les conseils municipaux ont donné leur accord. Le travail entamé doit s’enrichir des points de vue différents mais les voies juridiques n’ayant pour seul but que d’allonger le temps de la mise en place en espérant faire capoter l’outil avant même qu’il ne soit réellement en action, ne sont pas justifiées ni justifiables.

Qu’il existe encore des interrogations à lever ne fait pas grand doute, mais les éléments suffisants ont été fourni par le débat collectif, l’expertise des juristes du Conseil des élus, les fonctionnaires de la préfecture afin de pouvoir avancer sereinement.

Les élus municipaux ont validé le permis de construire de la première organisation institutionnelle à l’échelle d’Iparralde, les travaux de réflexions ont commencé il y a longtemps, place à présent à la concrétisation.